Langues officielles : reconnaitre les deux versions des jugements, une lacune historique à corriger

Gérard Lévesque (L’Express)

 

Le jurilinguiste Louis Beaudoin. Photo : avec l’autorisation de L’Express.

«Pour ne plus laisser planer de doutes au sujet de l’égalité de chacune des versions des jugements, nous croyons qu’il est essentiel de consacrer dans la Loi sur les langues officielles le principe de l’égale valeur et de l’égale autorité de la version française et de la version anglaise des jugements des tribunaux fédéraux et de ceux du Nouveau-Brunswick.»

C’est ce qu’a déclaré le jurilinguiste Louis Beaudoin, le 30 mai dernier, au colloque organisé par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML), tenu dans le cadre du 87e congrès de l’Association francophone pour le savoir (Acfas).

Pour les autres juridictions, le conférencier espère qu’elles emboiteront le pas, «à commencer par le Québec dont les arrêts de la Cour d’appel devraient systématiquement être traduits vers l’anglais par des jurilinguistes, en souhaitant que l’Ontario et le Manitoba suivent le même modèle, en publiant tant en anglais qu’en français les décisions à tout le moins de leur cour d’appel respective.»

 

Déséquilibre

Dans bien des domaines, le Canada fait figure de modèle partout dans le monde et est souvent cité en exemple pour ses réalisations et ses innovations. En matière de jurilinguistique, le système canadien présente toutefois une faille majeure : un déséquilibre marqué entre le bilinguisme législatif et le bilinguisme judiciaire.

D’après le professeur Beaudoin, «ce déséquilibre se manifeste sur le plan judiciaire par une inégalité de traitement dont l’expression la plus flagrante est l’absence de reconnaissance de l’égale valeur des versions française et anglaise des jugements.»

 

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