Contestation judiciaire : L’ouverture du Programme annoncée pour la fin janvier

Francopresse. La directrice du Programme de contestation judiciaire l’a confirmé le 20 décembre, à l’issue d’une troisième rencontre des comités d’experts au cours du mois : « Je planifie que le Programme sera opérationnel avant la fin janvier. »

Les deux comités d’experts nommés par Patrimoine canadien sont entrés en fonction en décembre et ont accompli leur première tâche : adopter les critères d’admission et la procédure de demande de financement. Cette étape mène tout droit à l’ouverture en janvier 2019.

Jean-Pierre Dubé (Francopresse)

 

Francopresse. La directrice du Programme de contestation judiciaire l’a confirmé le 20 décembre, à l’issue d’une troisième rencontre des comités d’experts au cours du mois : « Je planifie que le Programme sera opérationnel avant la fin janvier. »
L’Université d’Ottawa a obtenu en 2017 le mandat d’administrer le nouveau Programme par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. En septembre 2018, les services de Geneviève Boudreau étaient retenus à la direction. Photo : Archives Francopresse

La directrice Geneviève Boudreau l’a confirmé le 20 décembre en fin de journée, à l’issue d’une deuxième rencontre au cours du mois pour le Comité d’experts des droits de la personne. : « Je planifie que le Programme sera opérationnel avant la fin janvier.

Le Comité d’experts des droits linguistiques a réussi à établir l’encadrement du processus de demande en une seule journée, le 17 décembre. Celui des droits de la personne n’a pu conclure ses délibérations lors d’une première réunion le 11 décembre.

Fin novembre, Geneviève Boudreau avait négocié avec les membres des comités les dates des rencontres dans l’espoir de procéder à l’ouverture dans les meilleurs délais.

 

Le Programme va démarrer au pas de course

« J’espère que les membres prendront toutes les décisions dans une première rencontre. On est prêt et on va les appuyer. Après ça, nous allons traduire ça dans un formulaire de demande facile à comprendre et de l’information claire pour notre site web. »

Les ayants droit en vertu de la Charte canadienne sont privés d’outils de financement public depuis la fermeture du Programme d’appui aux droits linguistiques en avril 2017 et, en matière de droits de la personne, depuis l’abolition du PCJ en 2006.

Le Programme va démarrer au pas de course. Plusieurs groupes attendant l’occasion de mettre la main sur un formulaire de demande, notamment l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario. L’organisme a retenu les services d’avocats et entend contester le recul de statut du Commissariat aux services en français annoncé par le gouvernement Ford le 15 novembre.

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick se retrouve devant une situation de violation des droits constitutionnels de la population suivant la décision du gouvernement Higgs d’éliminer le critère du bilinguisme dans l’embauche provinciale d’ambulanciers. L’organisme étudie « toutes les options possibles, y compris l’option juridique », selon un communiqué du 19 décembre.

 

Des causes en Ontario et au Nouveau-Brunswick

La Commission scolaire de langue française de l’Île-du-Prince-Édouard attend depuis six mois pour déposer une demande d’aide financière. En avril, les élus ont mis le ministère provincial de l’Éducation en demeure pour une violation de l’article 23 en raison de sa détermination unilatérale des besoins éducatifs de la minorité.

Le retour du Programme est une promesse électorale du gouvernement libéral. En septembre 2017, l’Université d’Ottawa a obtenu le mandat d’administrer le nouveau Programme par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. Patrimoine canadien a mis plus d’un an à nommer les 14 membres des comités.

L’organisme dispose d’un budget annuel de cinq millions, répartis entre les deux comités : 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour les droits linguistiques.